Mandat clos 9538 - SARL HOTEL ST JACQUES

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert9913 - SARL HOTEL ST JACQUES

Nom

HOTEL ST JACQUES SARL

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 juin 2024

Date de Jugement de Clôture

12 décembre 2025

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 avr. 2025

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré38 471,35362 534,20588 890,40989 895,95992 895,95
Cont / Rejeté-675,51-524,32-1 199,83-1 199,83
Déposé38 260,04361 906,69588 890,40989 057,13
Etat des créances38 260,04362 306,69588 890,40989 457,13992 457,13
Passif résiduel38 260,04362 306,69588 890,40989 457,13992 457,13
TypeMontant
Provisionnel3 000,00
Non définitif3 000,00
Rejet438,82

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance