Mandat ouvert 9362 - SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BERNARD SIGNORET

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9362

Nom

ATELIER D'ARCHITECTURE BERNARD SIGNORET SARL

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Juge-Commissaire

Monsieur Régis DARRIEUMERLOU

Liquidateur

SELARL MJPA
Maître Philippine ABBADIE
4 place du Château Vieux
BP 10302
64103 BAYONNE Cedex

Collaborateur en charge du dossier

BYE

Commissaire de justice

Maître CARAYOL
Commissaire de Justice
6 Allée de l'Aéropostale
64200 BIARRITZ
https://contact@biarritzencheres.com

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 janvier 2024

Publication BODACC

24 janvier 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 mars 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 mai 2024

Limite de revendication

24 avril 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

24 juillet 2024

Société

Nom

ATELIER D'ARCHITECTURE BERNARD SIGNORET

Forme Juridique

SARL

Adresse

9 Avenue Prince de Galles

Code Postal

64600

Ville

ANGLET

Numéro SIRET

818804361

Activité

ARCHITECTE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

12 nov. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré36 661,0678 056,391 367 913,651 482 631,101 482 631,10
Déposé36 661,0678 056,39114 717,45
Etat des créances30 474,9560 951,7891 426,7391 426,73
Payé-30 000,00-30 000,00-30 000,00
Passif résiduel474,9560 951,781 367 913,651 429 340,381 429 340,38
Aucun montant non définitif

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 juin 2025

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré9 998,309 998,309 998,30
Déposé9 998,309 998,30
Passif résiduel9 998,309 998,309 998,30
Aucun montant non définitif