Mandat clos 9109 - SCICVTE SCCV L'OLIVIER

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat clos9521 - SCICVTE SCCV L'OLIVIER

Nom

SCCV L'OLIVIER SCICVTE

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

25 août 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

13 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré191 619,132 328 973,824 720 000,007 240 592,957 740 592,95
Cont / Rejeté-12 496,52-2 219 669,57-2 548 000,00-4 780 166,09-4 780 166,09
Déposé179 122,61193 304,252 172 000,002 544 426,86
Etat des créances179 122,61109 304,252 548 000,002 836 426,862 878 834,66
Passif résiduel179 122,61109 304,252 548 000,002 836 426,862 878 834,66
TypeMontant
Instance en cours42 407,80
Provisionnel0,00
Non définitif42 407,80
Rejet4 273 702,29

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance