Mandat clos 9108 - SCICVTE CHEVAL BLANC

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat clos9523 - SCICVTE CHEVAL BLANC

Nom

CHEVAL BLANC SCICVTE

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

25 août 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré577 145,763 861 708,584 095 496,008 534 350,349 094 350,34
Cont / Rejeté-37 648,13-3 249 861,69-991 496,00-4 279 005,82-4 279 005,82
Déposé539 497,63611 846,893 104 000,004 255 344,52
Etat des créances539 505,63627 743,593 104 000,004 271 249,224 271 249,22
Passif résiduel539 505,63627 743,593 104 000,004 271 249,224 271 249,22
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00
Rejet1 893 701,12

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance