Mandat clos 9107 - SCICVTE ANGELUS

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat clos9522 - SCICVTE ANGELUS

Nom

ANGELUS SCICVTE

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

25 août 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

13 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré761 376,953 209 182,053 251 480,007 222 039,007 222 039,00
Cont / Rejeté-49 666,38-2 613 269,21-3 251 480,00-5 914 415,59-5 914 415,59
Déposé711 710,57595 912,841 307 623,41
Etat des créances712 710,57624 583,243 223 000,004 560 293,814 560 293,81
Passif résiduel712 710,57624 583,243 223 000,004 560 293,814 560 293,81
TypeMontant
Rejet2 661 745,19

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance