Mandat clos 9106 - SNC CAPUCINES

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat clos9520 - SNC CAPUCINES

Nom

CAPUCINES SNC

Tribunal

COMMERCE DE BAYONNE
1 AVENUE ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

25 août 2025

Nature Clôture

Résolution de plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

14 févr. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré6 172 500,163 775 000,009 947 500,169 947 500,16
Cont / Rejeté-5 584 393,77-275 000,00-5 859 393,77-5 859 393,77
Déposé588 106,393 500 000,004 088 106,39
Etat des créances1 053 717,123 500 000,004 553 717,124 709 742,17
Passif résiduel1 053 717,123 500 000,004 553 717,124 709 742,17
TypeMontant
Instance en cours156 025,05
Provisionnel0,00
Non définitif156 025,05
Rejet5 237 757,99

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance